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Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 1998
(Extraits du Flash d'information de la commune de Lipsheim du 21 septembre)
1. Demande de subvention de l'O.C.L..
Il est accordé une subvention de 4.500 F a l'Olympic
Club de Lipsheim pour travaux
d'investissement.
1 abstention: S. Kayser en sa qualité de président de
l'OCL.
2. Rapport sur la qualite des services d'eau et d'assainissement
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel 1997 sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement. Selon le contrôle effectué par la DDASS, I'eau a gardé une excellente qualité bactériologique et des caractéristiques d'aspect, de goût et d'odeur très satisfaisantes.
3. Intercommunalite: fourrière
animale
Les articles 213 et suivants du code rural et 1'arrêté
préfectoral du 11 juin 1990 interdisent la divagation des
chiens et des chats errants. Il est par conséquent
dernandé aux Maires de faire procéder à leur
capture et de désigner des locaux à usage de
fourrière.
De ce fait, le conseil municipal a émis un avis favorable pour
la création d'une fourrière commumautaire par le biais
d'un transfert de compétence à la CUS, ce qui permettra
de se conformer à la loi sans avoir à passer de
convention avec ume fourrière, et sans en gèrer les
contraintes fmamcières.
4. Demande d'autorisation d'exploiter une
carrière à Bischoffsheim
Le conseil municipal émet um avis favorable pour le projet concemé. 2 contre 3 abstentions.
5. Demande de rattachement de Duppigheim à l'arrondissement de Molsheim
Cette modification aura une incidence sur les limites des cantons
de Geispolsheim et de La Commune de Duppigheim a demandé son
rattachement à l'arrondissement de Molsheim. Molsheim et des
arrondissements de Molsheim et de Strasbourg-Campagne.
Il a été émis un avis favorable pour ce
changement.
6. Contrat de concession avec Electricite
de Strasbourg
Le contrat de concession a été renouvelé pour
une durée 40 ans. 2 abstentions.
7. Consultation des communes - classement
des infrastructures
La démarche de classement des infrastructures de tramsports terrestres met en oeuvre les dispositions de l'art. 13 de La loi n° 92~1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Elles sont destinées à prendre en compte le bruit lors de la construction de bâtiments à proximité d'infrastructures existantes ou en projet.
Le conseil municipal a adopté le projet élaboré par un comité de pilotage animé par la DDE.
8 Acte de vente - échange parcellaire - impasse des Hirondelles
Afin de créer une placette de retournement dans cette impasse, les conseillers ont émis un avis favorable pour um échange parcellaire.
9. Projet
d'agglomération
Les conseillers municipaux ont pris connaissance du nouveau projet
d'agglomeration (1998-2010).
10. Association Familiale de Lipsheim - convention de misc à disposition d'un local
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'AFL pour la location de la salle des jeunes à "La Grange".
11. Aménagement de la cour de
l'école primaire et de la cour Koerner.
Vu l'état délabré des cours de l'école
primaire, il a été décidé de de
l'arrachage et remise à neuf de l'enrobé existant ainsi
que le remplacement des arbres, en préservant le jardinet de
la cour Koerner.
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