COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2001
Extrait du flash distribué aux habitants de la commune
Nous rappelons que le flash est édité pour vous donner de brèves informations sur les décisions prises par le conseil. Les documents complets sont consultables en mairie sur simple demande
Convention Caisse Nationale de Prévoyance (CNP)
Les conseillers municipaux autorisent monsieur le moire à signer la convention avec la CNP. Celle?ci permet à la commune d'être remboursée en cas d'arrêt de maladie, maternité, etc., d'un agent.
Convention PAE
Afin de se doter de moyens nouveaux pour prolonger une action nécessaire, il a été mis en place au collège de Geispolsheim un Point d'Accueil et d'Ecoute (PAE) qui est l'émanation de l'Association de Lutte contre la Toxicomanie à laquelle la Commune avait déjà adhéré.Ses objectifs sont :
-la prévention globale du mal-être:
-la prévention de la marginalisation, de la toxicomanie et de la délinquance:
-l'accueil et l'orientation des jeunes toxicomanes vers les services spécialisés:
-I'accueil et l'écoute des familles des jeunes en difficulté:
-la participation au réseau des intervenants locaux concernés.
Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à en signer la convention.
Tableau d'avancement- création de postes
En vue de permettre au personnel en place de bénéficier d'un avancement interne, il a été créé un poste d'agent administratif et un poste d'agent technique.
Nettoyage des écoles
Le conseil municipal a opté pour le nettoyage de la nouvelle école par une entreprise privée.
Objets encombrants
Prochain ramassage: lundi 26 mars 2001
Déchetterie mobile
Le samedi 10 mors 2001 de 9 h à 17 h
Le lundi 9 avril 2001 de 11 h d 19 h sur parking salle culturelle et sportive
Dates à retenir
Don du sang le 14 février 2001 de 17 h 30 è 20 h 30 à Fegersheim au Centre culturel
Inscription à l'école maternelle le 10 mars 2001 de 8 h à 12 heures
Les élections municipales ont lieu le 11 mars 2001 (premier tour) et le 18 mars 2001 (second tour, en cas de besoin),
Le scrutin sera ouvert de 8 h à 18 h.
Les cortes électorales à utiliser sont celles délivrées lors de la refonte de la liste électorale en 2000 et sont de couleur "violet",
Dans les communes de moins de 3500 habitants, les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin plurinominal à deux tours, un suffrage est attribué à chacun des candidats désignés par le vote: ainsi le "ponachage" est admis.
Ne doivent pas être tenus pour valables et par suite ne doivent pas être comptés comme suffrages exprimés pour déterminer le calcul de la majorité absolue:
a) les bulletins blancs,
b) les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe:
c) les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante du ou des candidats
d) les enveloppes et bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître:
e) les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires;
f) les bulletins écrits sur papier de couleur:
g) les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins
contenus dans des enveloppes portant ces signes:
h) les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les
bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions:
i) les enveloppes renfermant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est
supérieur au nombre de conseillers à élire:
j) les enveloppes sans bulletin.
Cas particuliers:
· I'électeur conservant le droit de composer lui-même son bulletin, les bulletins manuscrits sont valables:
? les bulletins panachés sont valables, de même que les bulletins incomplets:
? les électeurs conservent le droit de déposer dans l'urne des bulletins dont Ia liste est incomplète (art. L 256). Les bulletins comportant un nombre de noms inférieur à celui des sièges à pourvoir sont donc valables (art. L 257)
? les bulletins composant plus de noms que de sièges à pourvoir ne doivent pas être tenus pour
nuls: toutefois, les derniers noms inscrits au-delà du nombre de sièges à pourvoir ne sont pas
comptés (art. L. 257).
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